Politique anti-exploitation • MYM for creators

POLITIQUE ANTI-EXPLOITATION v03.04.2023
Le présent document est édité par la société AIR MEDIAS, société par actions simplifiée au capital de 507 800,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 809 565 906, dont le siège social est situé au 16 rue Cuvier, 69006, LYON - France, (ci-après " l'Opérateur", “Nous” ou "MYM") dans le cadre de nos engagements à l’égard de ses partenaires de services de paiement fournissant aux Créateurs, par son intermédiaire, des services de paiement. Il s’adresse à l’ensemble des utilisateurs de la Plateforme MYM, incluant les abonnés, internautes, Créateurs, Ambassadeurs et agences partenaires (ci-après “Utilisateurs”, ou “Vous”).
DÉCLARATION DE POLITIQUE ANTI-ESCLAVAGE
L'esclavage moderne est un délit et une violation des droits humains fondamentaux. Il prend diverses formes, telles que l'esclavage, la servitude, le travail forcé et obligatoire et toute forme de traite des êtres humains, qui ont toutes en commun la privation de la liberté d'une personne par une autre afin de l'exploiter à des fins personnelles ou commerciales. MYM applique une approche de tolérance zéro à l'égard de l'esclavage moderne et de toute forme d’exploitation des personnes en situation de faiblesse et s'engage à agir de manière éthique et intègre dans toutes ses transactions et relations commerciales, ainsi qu'à mettre en œuvre et à appliquer des systèmes et des contrôles efficaces afin de minimiser au maximum les risques d’exclavage moderne, que ce soit au sein de notre entreprise, de nos partenaires et autres sous traitants, ou bien parmi nos créateurs. Nous nous engageons également à garantir la transparence de notre propre activité et des processus mis en place pour lutter contre l'esclavage moderne. Nous attendons le même degré d’intransigeance de la part de tous nos créateurs, fournisseurs et autres partenaires commerciaux. Ainsi, dans le cadre de nos processus contractuels, nous incluons des interdictions spécifiques contre l'utilisation du travail forcé, obligatoire ou de la traite, ou toute personne tenue en esclavage ou en servitude, qu'il s'agisse d'adultes ou d'enfants, et nous attendons de nos fournisseurs qu'ils imposent les mêmes standards à leurs propres fournisseurs. Cette politique s'applique à toutes les personnes travaillant pour nous, avec nous ou en notre nom, à quelque titre que ce soit, y compris les employés à tous les niveaux, les directeurs, les responsables, les travailleurs intérimaires, les travailleurs détachés, les bénévoles, les stagiaires, les agents, les contractants, les consultants externes, les représentants de tiers et les partenaires commerciaux.
Responsabilité de la politique MYM a la responsabilité générale de veiller à ce que cette politique soit conforme à nos obligations légales et éthiques et à ce que toutes les personnes auxquelles elle est associée s'y conforment. Nous avons la responsabilité de la mise en œuvre de cette politique, du suivi de son utilisation et de son efficacité, du traitement de toute question à son sujet et de l'audit des systèmes et procédures de contrôle interne afin de s'assurer qu'ils sont efficaces pour lutter contre l'esclavage moderne. La direction, à tous les niveaux, doit s'assurer que ses employés et autres représentants comprennent et respectent cette politique et reçoivent une formation adéquate et régulière sur celle-ci et sur la question de l'esclavage moderne dans les chaînes d'approvisionnement. Vous êtes invités à commenter cette politique et à suggérer des moyens de l'améliorer. Les commentaires, suggestions et questions sont encouragés et doivent être adressés à legal@mym.fans.
Détail de cette politique à l’égard des Créateurs MYM entend lutter contre toute forme de traite d’être humain qui serait liée, directement ou indirectement, aux contenus fournis par les créateurs référencés sur sa plateforme. A cet égard, MYM procède systématiquement à des vérifications de l’âge et du consentement des personnes pouvant apparaître sur les contenus. En pratique, MYM :

Soumet chaque Créateur à un processus de certification

Ainsi tout Créateur candidat doit fournir sa pièce d’identité ainsi qu’un selfie en temps réel afin de prouver sa majorité et son consentement. Ces données sont traitées et authentifiées par une solution d’intelligence artificielle.

Exige de tout tiers apparaissant dans un contenu une preuve de son consentement et de sa majorité

MYM cherche à s’assurer que toute personne qui apparaîtrait dans un contenu publié sur sa plateforme et qui ne serait pas le Créateur lui même est bien majeure et consentante à ce que le contenu la représentant soit diffusé sur sa plateforme. Chaque Créateur est ainsi contractuellement tenu de garantir et d’être en mesure de prouver que toute personne pouvant apparaître dans un de ses contenus est majeure et qu’elle est formellement d’accord pour que le contenu dans lequel elle apparaît fasse l’objet d’une diffusion et d’une commercialisation sur MYM. En outre, MYM analyse, via une solution d’intelligence artificielle, tous les contenus qui sont téléchargés par les créateurs afin d’y détecter automatiquement les éléments potentiellement illicites. Si un créateur propose des contenus présentant plusieurs tiers, il doit alors fournir des preuves du consentement de ces personnes (cession de droit à l’image et autorisation de diffusion). En outre, lors de contrôles aléatoires, il peut être exigé de tout créateur, a posteriori, des preuves du consentement et de la majorité d’un tiers apparaissant dans un contenu. Enfin, MYM exige de toute agence, qui se présenterait comme le mandataire d’un créateur inscrit sur la plateforme :

a conclu un contrat en bonne et due forme avec le créateur mandant, contenant une cession de droit à l’image et une autorisation de diffusion ;

a signé la présente Politique Anti-Exploitation.

Il en va de même pour les Ambassadeurs inscrits sur MYM, qui doivent, au terme des Conditions Générales de Parrainage, signer et accepter sans réserve la présente Politique anti exploitation. Respect de la politique Vous devez vous assurer que vous lisez, comprenez et respectez cette politique. La prévention, la détection et le signalement de l'esclavage moderne relèvent de la responsabilité de tous ceux qui travaillent avec nous ou sous notre contrôle. Vous êtes tenu d'éviter toute activité susceptible d'entraîner ou de suggérer une violation de cette politique. Vous devez informer votre responsable hiérarchique OU votre interlocuteur chez MYM dès que possible si vous pensez ou soupçonnez qu'un conflit avec cette politique s'est produit ou pourrait se produire à l'avenir. Nous vous encourageons à faire part de vos préoccupations concernant toute question ou tout soupçon d'esclavage moderne chez n’importe lequel de nos créateurs, ambassadeurs, ou partenaires commerciaux, et ce le plus tôt possible. Si vous n'êtes pas sûr qu'un acte particulier, le traitement des travailleurs en général ou leurs conditions de travail à un niveau quelconque de nos chaînes d'approvisionnement constituent l'une des diverses formes d'esclavage moderne, posez la question à votre supérieur hiérarchique ou en écrivant à legal@mym.fans. Nous souhaitons encourager l'ouverture d'esprit et nous soutiendrons toute personne qui soulève de bonne foi de véritables préoccupations dans le cadre de cette politique, même si elles s'avèrent erronées. Nous nous engageons à veiller à ce que personne ne subisse de traitement préjudiciable pour avoir signalé en toute bonne foi sa suspicion que l'esclavage moderne, sous quelque forme que ce soit, est ou peut être pratiqué dans une partie de notre entreprise ou dans l'une de nos chaînes d'approvisionnement. Le traitement préjudiciable comprend le licenciement, les mesures disciplinaires, les menaces, la rupture des relations commerciales établies ou tout autre traitement défavorable lié au fait de soulever une interrogation ou une préoccupation. La présente politique et déclaration sur l'esclavage moderne et toute forme de traite des être humains, s'adresse aux créateurs, ambassadeurs, agences et entreprises de tous les pays. Communication et sensibilisation à cette politique Une formation sur cette politique et sur le risque auquel notre entreprise est confrontée en raison de l'esclavage moderne pourra être proposée à tout salarié, ambassadeur ou créateur travaillant avec nous. Notre approche de tolérance zéro à l'égard de l'esclavage moderne doit être ainsi communiquée à toute personne travaillant pour ou avec nous. Dénonciations Si vous pensez ou soupçonnez qu'une violation de cette politique s'est produite ou qu'elle pourrait se produire, nous vous invitons à :

en informer votre supérieur hiérarchique ou le dirigeant de votre entreprise, qui prendra attache avec nos propres services;
le signaler en écrivant à legal@mym.fans.

Violation de cette politique Tout employé qui enfreint cette politique pourra faire l’objet d'une action disciplinaire, qui pourra, le cas échéant, aboutir à un licenciement pour faute ou faute grave. De la même manière, toute infraction liée à de l’esclavage moderne ou à une forme de traite d’être humain pourra donner lieu à mesures de restriction des relations contractuelles avec l’ambassadeur ou le créateur concerné.